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R.V.Q. 1324
- Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
Article 110.41
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Date d'entrée en vigueur
2016-06-09
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110.41.
La commission a compétence, relativement aux territoires visés aux articles 92, 93 et 95, à l’égard des travaux d’installation ou de modification d’un élément de mécanique localisé sur un mur ou sur le toit d’un bâtiment ou au sol.
2016, R.V.Q. 2291, a. 1
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